Conditions générales d’utilisation velarionqu.com
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site velarionqu.com ainsi que des services proposés sur notre plateforme.
23 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour faciliter la lecture, certaines expressions clés sont listées ci-après.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou ayant accès à velarionqu.com.
« Service » : tout accompagnement, diagnostic, analyse ou interface mis à disposition via le site.
« Données » : toute information collectée, transmise ou traitée (après consentement).
« Prestataire » : toute entité impliquée dans la fourniture des services associés.
Utilisation du service
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Éligibilité
L’accès au site est réservé aux professionnels majeurs ayant l’autorité pour agir au nom de leur structure.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le site.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou aux présentes conditions est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments distinctifs présents sur velarionqu.com sont protégés et ne peuvent être utilisés sans accord préalable écrit. Toute violation expose à des poursuites.
Contenus partagés
L’utilisateur reste seul responsable des contenus soumis via le site.
Droits sur le contenu partagé
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Politique de confidentialité velarionqu
La gestion, collecte et traitement des données personnelles sont décrits dans notre politique dédiée. L’utilisateur est invité à la consulter pour toute précision.
Lire la politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
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Absence de promesse
velarionqu n’assure aucun résultat précis ou gain mesurable à la suite des diagnostics fournis.
Limite de responsabilité
En aucun cas, velarionqu ne saurait être tenu responsable d’une décision prise à partir d’analyses issues du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager velarionqu de toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera prioritairement soumis à une tentative de médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, les parties pourront recourir à l’arbitrage conformément au code français.
L’arbitrage n’exclut pas la possibilité d’un recours judiciaire en France.
Litiges transfrontaliers (ODR)
Pour les utilisateurs européens, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible via le lien ci-contre.
Plateforme européenne de résolutionDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre velarionqu et vous pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige lié aux présentes conditions générales.
Résiliation
velarionqu peut résilier tout accès non conforme ou nuisible aux intérêts du service, à tout moment, sans préavis.
Modifications
velarionqu se réserve le droit d’adapter les présentes conditions, tout changement s’appliquant dès mise en ligne.
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Adresse email: content@velarionqu.com
Numéro: +33 7 07-35-45-18
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: 23 octobre 2025
Version: v3